En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Roland Finotto developpement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-13.102.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 23-13.102
Demandeur : la société Blaye distribution
Défendeur : la société Roland Finotto developpement
Requête n° : 725/23
Ordonnance : 91332 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Roland Finotto developpement, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Blaye distribution, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 juillet 2023 par laquelle la société Roland Finotto developpement demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-13.102 formé le 8 mars 2023 par la société Blaye distribution à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 31 juillet 202 , la société Roland Finotto developpement s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Roland Finotto developpement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-13.102.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-13.102 forme le 8 mars 2023 par la societe Blaye distribution a l'encontre de l'arret rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.