En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-13.315 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Y 23-13.315
Demandeur : la société Siem Services
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 716/23
Ordonnance n° : 91322 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [B], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Siem Services, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 juillet 2023 par laquelle M. [D] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-13.315 formé le 14 mars 2023 par la société Siem Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-13.315 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-13.315 forme le 14 mars 2023 par la societe Siem Services a l'encontre de l'arret rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.