En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-13.437.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : F 23-13.437
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Crédit logement et autre
Requête n° : 723/23
Ordonnance : 91334 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [T], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-13.437 formé le 17 mars 2023 par M. [M] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 7 septembre 2023, la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-13.437.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 23-13.437 forme le 17 mars 2023 par M. [M] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2022 par la cour d'appel de Versail.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.