Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-14.078

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 1er décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 23-14.078

Demandeur(s)

: la société Beaugrenelle patrimoine

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)

: M. [T] et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SCP Spinosi

Ordonnance

: 61653

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Beaugrenelle patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 7],

2°/ à la société Liberté Beaugrenelle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15],

[Localité 13],

3°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], en la personne de M. [G] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Liberté Beaugrenelle,

4°/ à la société Ascagne Aj, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [H] [W] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Liberté Beaugrenelle,

5°/ à la société Hg holding, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3],

6°/ à M. [F] [X], domicilié [Adresse 12],

7°/ à la société Moma lieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

8°/ à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à la société Obd Grand Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14],

10°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

11°/ à la société Kertel, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 11],

12°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

13°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Beaugrenelle patrimoine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beaugrenelle patrimoine de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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