En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [N] [L], Mme [X] [T] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.304.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 23-14.304
Demandeur : M. [U]
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 713/23
Ordonnance : 91282 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [T] épouse [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [N] [L], Mme [X] [T] épouse [L] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-14.304 formé le 5 avril 2023 par M. [C] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 22 septembre 2023, M. [N] [L], Mme [X] [T] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [N] [L], Mme [X] [T] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.304.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-14.304 forme le 5 avril 2023 par M. [C] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.