Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-14.830

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 24 février 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61702

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 23-14.830

Demandeur(s)

: M. [J]

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société Allianz Iard et autre

Avocat(s)

: la SCP Duhamel

Ordonnance

: 61702

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 1],

2°/ à la société Allianz Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 1].

Par acte du 19 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande pour M. [G] [J].

Par acte du 28 avril 2023 la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la SCP Piwnica et Molinié.

Par acte du 28 avril 2023, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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