Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.064

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 22 février 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61619

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-16.064

Demandeur(s)

: la société La Mondiale Partenaire et autre

Avocat(s)

: la SARL [C], [W], [V] et [O]

Défendeur(s)

: M. [Y]

Avocat(s)

: la SCP Duhamel

Ordonnance

: 61619

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société La Mondiale partenaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ l'association Amphitea, domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SARL [C], [W], [V] et [O], agissant au nom de la société La Mondiale partenaire et de l'association Amphitea, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Mondiale partenaire et à l'association Amphitea de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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