En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-16.207
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: l'agent judiciaire de l'État direction des affaires juridiques
et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61623
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [G], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 24 mai 2023 contre les arrêts rendus le 25 novembre 2022 et le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'agent judiciaire de l'État, direction des affaires juridiques, domicilié [Adresse 2],
2°/ à l'État français, dont le siège est [Adresse 1], représenté par le ministre des armées.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [W] [G], déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [G] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.