En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-16.470
Demandeur(s)
: la société Arc des couleurs
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société In'li
Ordonnance
: 61695
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arc des couleurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er juin 2023 contre le jugement rendu le 17 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige l'opposant à la société In'li, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arc des couleurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arc des couleurs de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.