Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.525

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A3, 22 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR91331

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-16.525 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : N 23-16.525

Demandeur : la société Nicola's Garage

Défendeur : Mme Le et autres

Requête n° : 729/23

Ordonnance n° : 91331 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [B] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [O] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [J] [H] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Nicola's Garage, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 juillet 2023 par laquelle Mme [B] [O], Mme [S] [O], M. [Z] [O] [U] et Mme [L] [J] [H] [R] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-16.525 formé le 2 juin 2023 par la société Nicola's Garage à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-16.525 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 23-16.525 forme le 2 juin 2023 par la societe Nicola's Garage a l'encontre de l'arret rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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