En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-16.578
Demandeur(s)
: la société Hôtel d'Avallon Vauban
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société SCI de l'Avallonnais
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61686
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hôtel d'Avallon Vauban, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société SCI de l'Avallonnais,
société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Hôtel d'Avallon Vauban, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel d'Avallon Vauban de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.