En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-16.664
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Compagnie des eaux et de l'ozone
Ordonnance
: 61688
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence capital immobilier Capimmo, dont lesiège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite par actions, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.