En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-16.703
Demandeur(s)
: la société Orgacim
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Printemps
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61704
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Orgacim, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Printemps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte du 6 octobre 2023, suivi d'un acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la
SCP Duhamel.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre agissant au nom de la société Orgacim, a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orgacim de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.