En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-16.712
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Panoceanic films
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Ordonnance
: 61647
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [D], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Panoceanic films, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [H] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.