Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.748

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 23 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61703

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 23-16.748

Demandeur(s)

: M. [W], ès qualités,

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: M. [X] et autre

Avocat(s)

: la SCP Doumic-Seiller

Ordonnance

: 61703

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 1],

pris en qualité de liquidateur de la société Rasec Retail,

2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 4], association déclarée, domiciliée [Adresse 3], représentée par sa directrice nationale, Mme [E] [C].

Par acte du 6 juin 2023 la SCP Duhamel a déclaré se constituer en demande pour M.[S] [W].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de M. [S] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en demande.

Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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