En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: J 23-16.752
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61668
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 5],
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [Y] [F] et de Mme [E] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [F] et à Mme [E] [F] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.