En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-16.759
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61669
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, Me [M], agissant au nom de M. [N] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [W] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.