En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-16.869
Demandeur(s)
: la société Sedifrais Montsoult Logistic
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme Piton
Ordonnance
: 61640
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sedifrais Montsoult Logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sedifrais Montsoult Logistic, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sedifrais Montsoult Logistic de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.