En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-16.898
Demandeur(s)
: la société Vdsys et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Vodenn
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 61644
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Vdsys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ la société Vdsys Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à la société Vodenn, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Vdsys et de la société Vdsys Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vdsys et à la société Vdsys Nord de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.