En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: S 23-16.943
Demandeur(s)
: la société Stef
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Défendeur(s)
: la société Transdev [Localité 3] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61673
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Stef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Transdev [Localité 3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société La Méridionale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, Me Laurent Goldman, agissant au nom de la société Stef, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stef de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.