En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: S 23-16.966
Demandeur(s)
: la société Eiffage génie civil
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Côte d'Opale
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61708
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eiffage génie civil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eiffage génie civil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage génie civil de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.