En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-17.249
Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 61674
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [P], [Y] [Z] épouse [M] [T], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.