En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-17.655
Demandeur(s)
: la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: la société Associés audit et conseil Aquitaine (2AC Aquitaine)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61675
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Associés audit et conseil Aquitaine (2AC Aquitaine), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SCP Le Griel, agissant au nom de la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.