En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-17.726
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Circet
Ordonnance
: 61631
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [D], domicilié [Adresse 1],
20215 Vescovato, a formé un pourvoi le 23 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Circet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte du 23 juin 2023, la SCP Duhamel déclare se constituer en demande,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de M. [C] [D], déclare se désister du pourvoi.
Par acte du 9 octobre la 2023, la société Mauchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix déclare se constituer en demande,
Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution en demande,
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.