En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: H 23-17.762
Demandeur(s)
: le syndicat CFDT des métiers du transport de Haute-Normandie
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Sterna
Ordonnance
: 61680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat CFDT des métiers du transport de Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sterna, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du syndicat CFDT des métiers du transport de Haute-Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CFDT des métiers du transport de Haute- Normandie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.