En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-17.870
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord Midi Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61661
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [P] [G],
3°/ à Mme [I] [C] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.