Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-18.356

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I4, 12 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61694

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 23-18.356

Demandeur(s)

: la société Xerox

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société BTSG, ès qualités, et autre

Avocat(s)

: la SCP Gury & Maitre

Ordonnance

: 61694

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Xerox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de

Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 2], prise en la personne de M. [I] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Document concept 87-23,

2°/ à la société JD holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte du 8 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

a déclaré se constituer en défense pour la société BTSG.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Xerox,

a déclaré se désister du pourvoi.

Par un acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en défense en lieu et place de la SCP Duhamel pour la société BTSG.

Par un acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société BTSG.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Xerox de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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