En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-18.356
Demandeur(s)
: la société Xerox
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société BTSG, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Ordonnance
: 61694
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Xerox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège
est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de
Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 2], prise en la personne de M. [I] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Document concept 87-23,
2°/ à la société JD holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte du 8 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
a déclaré se constituer en défense pour la société BTSG.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Xerox,
a déclaré se désister du pourvoi.
Par un acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en défense en lieu et place de la SCP Duhamel pour la société BTSG.
Par un acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société BTSG.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Xerox de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.