En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-19.048
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 61620
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 2],
3°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 3],
4°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.