En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: V 23-19.246
Demandeur(s)
: la société Crédit foncier de France
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [I]
Ordonnance
: 61662
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [V] [I],
domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit foncier de France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.