En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: J 23-19.903
Demandeur(s)
: la société Abeille Iard & santé
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 61616
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Abeille Iard & santé, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 3],
2°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [J] [U] en qualité de liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.