Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-19.980

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 14 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61618

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 23-19.980

Demandeur(s)

: la société Marzin Pro

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: la société Alain Boutillat et autre

Ordonnance

: 61618

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Marzin Pro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Alain Boutillat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Marzin Pro, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marzin Pro de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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