En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-20.394
Demandeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Ordonnance
: 61665
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [L],
2°/ Mme [I] [V] épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [D] [Z], domiciliée chez M et Mme [Z], [Adresse 1],
2°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2023, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [K] [L] et de Mme [I] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] et à Mme [I] [V] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.