En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-20.516
Demandeur(s)
: la société Andritz Asselin-Thibeau
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61683
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Andritz Asselin-Thibeau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [T], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Andritz Asselin-Thibeau,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Andritz Asselin-Thibeau de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.