En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-21.337
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société MACIF
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61634
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société MACIF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.