En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : F 22-17.688
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : Mme [Z] et autres
Requête n° : 1291/22
Ordonnance n° : 91377 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [Z] épouse [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [N] veuve [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 novembre 2022 par laquelle Mme [M] [Z] épouse [D], Mme [I] [N] veuve [R] et M. [V] [R] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2022 par M. [E] [T], M. [J] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-17.688 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [E] [T] et M. [J] [T], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 juin 2022 par M. [E] [T], M. [J] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel d'Orleans, dans l'instance enregistree sous le numero F 22-17.688.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.