En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-18.827.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-18.827
Demandeur : Société civile d'exploitation agricole polynésienne
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 180/23
Ordonnance : 91348 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-18.827 formé le 12 juillet 2022 par la Société civile d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 22 novembre 2023, M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-18.827.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-18.827 forme le 12 juillet 2022 par la Societe civile d'exploitation agricole polynesienne a l'encontre de l'arret rendu le 24 fevrier 2022 par la cour d'appel de Papeete.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.