En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est sans objet.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : B 22-22.675
Demandeur : M. [B]
Défendeur : Mme [X]
Requête n° : 400/23
Ordonnance n° : 91357 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [J] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [B], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [J] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-22.675 et formé le 7 novembre 2022 par M. [N] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 août 2022 par la cour d'appel de Pau ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 20 novembre 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-22.675 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est sans objet.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 22-22.675 et forme le 7 novembre 2022 par M. [N] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 9 aout 2022 par la cour d'appel de.
- Article l'ordonnance du 20 novembre 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero B 22-22.675.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.