En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-24.434
Demandeur(s)
: la société Alpes camping car
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61776
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Alpes camping car, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [B],
domicilié [Adresse 1].
Par acte du 11 janvier 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la
SCP Jean-Philippe Caston.
Par acte du 17 janvier 2023, la SCP Jean-Philippe Caston a déclaré radier
sa constitution au nom de la société Alpes camping car.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Alpes camping car, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alpes camping car de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.