En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-11.717.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 23-11.717
Demandeur : la société Intel Corporation
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 755/23
Ordonnance : 91350 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [F], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Intel Corporation, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 août 2023 par laquelle M. [I] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-11.717 formé le 6 février 2023 par la société Intel Corporation à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 16 novembre 2023, M. [I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-11.717.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 23-11.717 forme le 6 fevrier 2023 par la societe Intel Corporation a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.