En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : K 23-12.521
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société People And Baby
Requête n° : 780/23
Ordonnance : 91354 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société People And Baby, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [I], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle la société People And Baby demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-12.521 formé le 16 février 2023 par M. [B] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 23-12.521 forme le 16 fevrier 2023 par M. [B] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.