Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-12.521

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 40, 27 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91354

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 23-12.521

Demandeur : M. [I]

Défendeur : la société People And Baby

Requête n° : 780/23

Ordonnance : 91354 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société People And Baby, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [I], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle la société People And Baby demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-12.521 formé le 16 février 2023 par M. [B] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 23-12.521 forme le 16 fevrier 2023 par M. [B] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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