En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.142.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : K 23-13.142
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Requête n° : 781/23
Ordonnance : 91355 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [K] [P], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-13.142 formé le 9 mars 2023 par Mme [K] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 24 novembre 2023, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.142.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 23-13.142 forme le 9 mars 2023 par Mme [K] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.