Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-13.142

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 14, 9 février 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR91355

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.142.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 23-13.142

Demandeur : Mme [P]

Défendeur : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

Requête n° : 781/23

Ordonnance : 91355 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [P], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-13.142 formé le 9 mars 2023 par Mme [K] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 24 novembre 2023, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.142.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 23-13.142 forme le 9 mars 2023 par Mme [K] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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