En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-14.983.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 23-14.983
Demandeur : la société WRA
Défendeur : M. [H] et autre
Requête n° : 767/23
Ordonnance : 91352 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société WRA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle M. [R] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.983 formé le 24 avril 2023 par la société WRA à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-14.983.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 23-14.983 forme le 24 avril 2023 par la societe WRA a l'encontre de l'arret rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.