En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Swisslife assurances de biens s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-15.006.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 23-15.006
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Swisslife assurances de biens et autre
Requête n° : 768/23
Ordonnance : 91353 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Swisslife assurances de biens, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [R], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle la société Swisslife assurances de biens demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-15.006 formé le 24 avril 2023 par M. [V] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 28 novembre 2023, la société Swisslife assurances de biens s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Swisslife assurances de biens s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-15.006.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 23-15.006 forme le 24 avril 2023 par M. [V] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.