Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-15.861

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 13, 28 février 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR91358

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est sans objet.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : R 23-15.861

Demandeur : M. [F]

Défendeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre et autre

Requête n° : 835/23

Ordonnance n° : 91358 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-15.861 et formé le 16 mai 2023 par M. [E] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [E] [F] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif dans les délais impartis.

La déchéance du pourvoi étant encourue, la requête en radiation se trouve privée d'objet.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est sans objet.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 23-15.861 et forme le 16 mai 2023 par M. [E] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 28 fevrier 2023 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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