En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est sans objet.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : R 23-15.861
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre et autre
Requête n° : 835/23
Ordonnance n° : 91358 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-15.861 et formé le 16 mai 2023 par M. [E] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [E] [F] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif dans les délais impartis.
La déchéance du pourvoi étant encourue, la requête en radiation se trouve privée d'objet.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est sans objet.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 23-15.861 et forme le 16 mai 2023 par M. [E] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 28 fevrier 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.