En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-16.588
Demandeur(s)
: l'Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 61717
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.