Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-16.739

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 01, 14 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61748

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 23-16.739

Demandeur(s)

: la société Caisse d'épargne et de prévoyance

de Bourgogne Franche-Comté

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Garage Lecat et fils et autre

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance

: 61748

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme coopérative à directoire, dont le siège

est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon

(1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Garage Lecat et fils (société à responsabilité limitée), dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Caisse de crédit mutuel [Localité 4], caisse fédérale de crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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