En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-16.742
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le Garage Lecat et fils et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61724
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel du [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ au Garage Lecat et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme coopérative à directoire, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.