En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-16.895
Demandeur(s)
: la société Europe SPA
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61729
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Europe SPA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Espace piscine,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Europe SPA,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Europe SPA de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.