En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-16.935
Demandeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61736
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de M. [C] [J] et de Mme [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [J] et à Mme [Z] [J] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.