En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-16.997
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Loire-Atlantique
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61721
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Transports G. Gautier, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.